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La Charte de l’emailing

Publié par Guillaume dans : Cadre juridique , rétrolien

L’email marketing fait l’objet d’un cadre juridique spécifique dont je parlerai bientôt. Toujours est-il que sa pratique est encore loin d’être homogène.

Une bonne initiative de l’UFMD (Union Français du Marketing Direct) a été de publier la charte de l’emailing pour définir un certain nombre de règles déontologiques en matière de collecte et d’utilisation de coordonnées électroniques. Cette charte est une excellente base car elle tient compte de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004. D’autre part, elle a été déclarée conforme à la loi Informatique et Libertés par la CNIL.

Cliquez ici pour télécharger la charte de l’emailing sur le site de la FEVAD

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