La CNIL veut épingler les mauvais élèves en France
Publié par Guillaume dans : Cadre juridique | Ajouter un commentaire !Dans le cadre de son partenariat avec l’association SIGNAL SPAM, la CNIL a lancé en septembre 2008 une série de contrôles auprès d’entreprises dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme « spams ».
Soucieux de coopérer dans le cadre de la lutte contre le “spam”, la CNIL et SIGNAL SPAM ont signé un partenariat aux termes duquel la Commission est rendue destinataire, chaque mois, de la liste des entreprises les plus signalées par les internautes qui s’estiment victimes de « spam » de leur part.
La Charte de l’emailing
Publié par Guillaume dans : Cadre juridique | Ajouter un commentaire !L’email marketing fait l’objet d’un cadre juridique spécifique dont je parlerai bientôt. Toujours est-il que sa pratique est encore loin d’être homogène. >> Lire la suite